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Chapitre d'ouvrage Année : 1996

Politique foncière

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03112384, version 1 (16-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03112384 , version 1

Citer

Jean-François Struillou, René Hostiou. Politique foncière. Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat, 1, Dalloz, pp. 271-302, 1996, 2-247-027717-2. ⟨hal-03112384⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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