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Chapitre d'ouvrage Année : 2003

Politique foncière

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03112394, version 1 (16-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03112394 , version 1

Citer

Jean-François Struillou, René Hostiou. Politique foncière. Le Moniteur. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 7, pp. 313-346, 2003, 2-281-12406-1. ⟨hal-03112394⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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