Instaurer un « passeport vaccinal » supposerait un grand nombre de garanties et conditions préalables - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article De Blog Scientifique Année : 2021

Instaurer un « passeport vaccinal » supposerait un grand nombre de garanties et conditions préalables

Résumé

Après des députés UDI dans le cadre d’une proposition de résolution, une tentative avortée (ou maladroite ?) du Gouvernement Castex lui-même dans le cadre du projet de loi instaurant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, le Medef demande, à son tour (pour les salons professionnels), l’instauration d’un « passeport sanitaire » afin de permettre à ceux et à celles qui sont vaccinés ou immunisés contre la Covid 19 de reprendre une vie plus « normale » en accédant à certains établissements ou activités collectives actuellement interdits par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03113812 , version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03113812 , version 1

Citer

Serge Slama. Instaurer un « passeport vaccinal » supposerait un grand nombre de garanties et conditions préalables. Blog club des juristes, 2021. ⟨hal-03113812⟩

Collections

UGA LIAMA CESICE
194 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More