Instaurer un « passeport vaccinal » supposerait un grand nombre de garanties et conditions préalables - HAL Accéder directement au contenu
Article de blog scientifique Année : 2021

Instaurer un « passeport vaccinal » supposerait un grand nombre de garanties et conditions préalables

Résumé

Après des députés UDI dans le cadre d’une proposition de résolution, une tentative avortée (ou maladroite ?) du Gouvernement Castex lui-même dans le cadre du projet de loi instaurant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, le Medef demande, à son tour (pour les salons professionnels), l’instauration d’un « passeport sanitaire » afin de permettre à ceux et à celles qui sont vaccinés ou immunisés contre la Covid 19 de reprendre une vie plus « normale » en accédant à certains établissements ou activités collectives actuellement interdits par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03113812, version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03113812 , version 1

Citer

Serge Slama. Instaurer un « passeport vaccinal » supposerait un grand nombre de garanties et conditions préalables. Blog club des juristes, 2021. ⟨hal-03113812⟩

Collections

UGA CESICE
194 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus