"Les impacts de l’élévation du niveau de la mer sur les limites maritimes : du flou juridique aux éclairages de la pratique" - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire du droit de la mer Année : 2020

"Les impacts de l’élévation du niveau de la mer sur les limites maritimes : du flou juridique aux éclairages de la pratique"

Résumé

Sea level rise is currently accelerating, with often dramatic repercussions for the most vulnerable populations and coastal areas, particularly in Asia-Pacific. It also poses a number of legal challenges, in particular with regard to the question of what should be the resulting consequences for the limits of coastal States’ maritime spaces, and therefore on their rights in these spaces. Faced with the gaps of the UNCLOS, silent on the subject, interpretations differ as to whether the course of the baselines, which conditions that of the maritime limits, should or should not evolve at the rate of the variations in sea level. In order to overcome these contradictions, a review of State practice is required to clarify the law applicable to maritime limits in the context of sea level rise.
La elevación del nivel del mar se está acelerando actualmente, con repercusiones a menudo dramáticas para las poblaciones y las zonas costeras más vulnerables, particularmente en Asia-Pacífico. También plantea una serie de desafíos legales, en particular con respecto a la cuestión de cuáles deberían ser las consecuencias resultantes para los límites de los espacios marítimos de los Estados costeros y, por lo tanto, sobre sus derechos en estos espacios. Frente a las brechas de CNUDM, silenciosa sobre el tema, las interpretaciones difieren en cuanto a si el trazado de las líneas de base, que condiciona el de los límites marítimos, debería o no evolucionar al ritmo de las variaciones en el nivel del mar. Para superar estas contradicciones, se requiere un examen de la práctica de los Estados para aclarar la ley aplicable a los límites marítimos en el contexto de la elevación del nivel del mar.
Conséquence inéluctable du changement climatique, l’élévation du niveau de la mer connait actuellement une accélération qui entraîne avec elle des répercussions souvent dramatiques pour les populations et zones côtières les plus vulnérables, notamment en Asie-Pacifique. Au-delà des impacts humains, économiques et environnementaux déjà considérables, ce phénomène pose également un certain nombre de défis sur le plan juridique, qui justifient notamment que l’Association de droit international, puis la Commission du droit international, se soient récemment saisis du sujet. Parmi les questions soulevées, celle des conséquences de l’élévation du niveau de la mer sur les limites des espaces maritimes des Etats côtiers, et donc sur les droits qui leurs sont associés, a déjà fait couler beaucoup d’encre, notamment au sein de la doctrine anglophone. Elle continue cependant de se heurter à un obstacle de taille, lié aux lacunes et incertitudes du droit positif et notamment de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), qui reste silencieuse sur le sujet, alors même que les Etats les plus concernés sont en attente de réponses claires afin de pouvoir sécuriser juridiquement leur comportement face à la montée des eaux. Pour tenter d’y voir plus clair, cette étude se propose de faire le point sur les divergences d’interprétation apparues s’agissant de savoir si le tracé des lignes de base, qui conditionne celui des limites maritimes des Etats insulaires et côtiers, doit ou non évoluer au rythme des variations du niveau de la mer. Il en ressort que les arguments juridiques tendant à imposer que ces limites, à l’instar des lignes de base à partir desquelles elles sont calculées, soient déplacées vers les terres au fur et à mesure que la mer avance sur ces dernières, sont essentiellement basés sur une interprétation stricte et littérale de la CNUDM, éclairée par le principe selon lequel « la terre domine la mer ». A l’inverse, la thèse selon laquelle les lignes de base et les limites maritimes devraient pouvoir être maintenues en dépit de l’élévation du niveau de la mer s’appuie essentiellement, au plan juridique, sur une interprétation téléologique de la CNUDM, qui met en avant les objectifs de stabilité et de sécurité juridique, mais aussi de paix et d’équité, auxquels aspire la Convention. Lues à la lumière de ces objectifs et dans le contexte actuel du changement climatique, les dispositions conventionnelles concernées pourraient ainsi acquérir un sens plus libéral et évolutif, afin de s’adapter à la montée des eaux sans compromettre les droits des Etats les plus vulnérables. Face aux incertitudes découlant des interprétations divergentes de la Convention, il n’est dès lors pas étonnant que la doctrine et les institutions chargées d’apporter un éclairage sur le droit existant et les évolutions en cours s’intéressent actuellement de très près à la pratique des Etats, interprètes authentiques de la Convention. En prenant appui sur ces travaux, l’étude se propose alors de dépasser les contradictions issues d’une interprétation trop théorique du cadre juridique existant, en adoptant une démarche inductive basée sur l’examen de la pratique des principaux sujets de droit international concernés que sont les Etats côtiers, mais aussi des réactions que celle-ci peut susciter de la part d’autres sujets. Il en ressort que certaines tendances, notamment régionales, semblent se dégager du comportement des Etats en faveur du maintien des lignes de base et des limites maritimes, sans que cette pratique ne soit toutefois pour le moment généralisée. La question de savoir quelle portée reconnaître à celle-ci n’est de fait pas encore résolue, mais permet de montrer la bivalence de la pratique, à la fois élément constitutif de la coutume et moyen d’interprétation des traités, lorsqu’il s’agit de déterminer le droit applicable aux limites maritimes dans le contexte de l’élévation du niveau de la mer.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03133884 , version 1 (25-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03133884 , version 1

Citer

Valérie Boré Eveno. "Les impacts de l’élévation du niveau de la mer sur les limites maritimes : du flou juridique aux éclairages de la pratique". Annuaire du droit de la mer, 2020, tome XXIV (2019), pp.59-77. ⟨hal-03133884⟩
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