Retour sur les grands arrêts en dommage corporel (janvier 2019 / mars 2020) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2020

Retour sur les grands arrêts en dommage corporel (janvier 2019 / mars 2020)

Amandine Cayol

Résumé

La réparation du dommage corporel est subordonnée au respect de grands principes qui régissent, plus largement, le droit de la responsabilité civile, notamment l'exigence d'une réparation intégrale du préjudice. Constamment réaffirmé par la jurisprudence depuis 1954, ce principe, dont les projets de réforme proposent la consécration, requiert l'absence de perte ou de profit pour la victime après indemnisation. Ceci suppose de pouvoir, d'une part, établir les préjudices subis (I) et, d'autre part, les quantifier avec précision (II).

Mots clés

Etat végétatif de la victime Prédispositions de la victime Obligation de minimiser son préjudice (non) FLA (acquisition d'un logement adapté) ATP (prise en compte de l'aide familiale y compris dans le cadre de l'activité professionnelle / absence de limitation aux actes de la vie courante / besoin même ponctuel) PGPF (jeune enfant ne percevant pas de revenus au jour de l'accident : oui / nécessité d'une incapacité permanente : oui / retard pris pour exercer une profession : oui) / Incidence professionnelle (cumul avec les PGPF : oui / victime non entrée dans la vie active (non) PSUF (en l'absence de toute scolarisation : oui) Préjudice d'agrément (autonomie par rapport au DFP / jardinage / sport même dans le cadre amical / même en cas de simple limitation de l'activité / cumul avec les dépenses de santé en cas de prothèse) Préjudice d'établissement (autonomie par rapport au DFP / en présence d'un enfant de la même union : non / en présence d'enfants d'une autre union : oui) Préjudice d'avilissement (pas d'indemnisation autonome) Préjudice d'angoisse de mort imminente (seulement pour la période postérieure à l'accident) Préjudice d'anxiété (en cas de pathologie à risque : oui) Préjudice d'affection des proches (cumul avec les SE et le DFP en cas d'atteinte à leur intégrité psychique / non subordonné à l'intensité du handicap de la victime directe) Préjudice d'accompagnement Préjudice autonome de procréation (oui) Préjudice spécifique du fait du caractère tardif de l'annonce du décès d'un proche (oui) PGPA (actualisation de droit) PGPF (pas de déduction d'un salaire hypothétique) Choix du barème de capitalisation (pouvoir souverain des juges du fond) Indemnisation forfaitaire (non) Référence à un barème d'indemnisation (non) Perte de revenus des proches (calcul) Restauration en valeur (détermination de l'ATP en fonction des besoins de la victime) Imputation des prestations servies par des tiers à la victime (caractère indemnitaire de la prestation) Imputation d'une rente sur le DFP

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03136282 , version 1 (09-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03136282 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Retour sur les grands arrêts en dommage corporel (janvier 2019 / mars 2020) : chronique. Bulletin juridique des assurances, 2020, 70, 16 p. ⟨hal-03136282⟩
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More