Responsabilité du fait personnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03148463 , version 1 (22-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03148463 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Responsabilité du fait personnel : cas pratique. Annick Batteur. Droit civil des obligations : 2021 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.269-279, 2020, Les Annales du droit, 978-2-247-19852-8. ⟨hal-03148463⟩

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