Cartographier les aides publiques à l'investissement immobilier résidentiel en France (2003-2019) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2021

Mapping public support for residential real estate investment in France (2003-2019)

Cartographier les aides publiques à l'investissement immobilier résidentiel en France (2003-2019)

Résumé

In France, state support for real estate markets is geographically uneven. In particular, tax allowance for rental housing investment and restoration, interest-free loan in the second hand housing sector, aid for social accession to homeownership, and reduced VAT for accession in the areas targeted for urban regeneration, are only available in selected territories. The zoning on which these schemes rely is subject to change, as are the conditions of access to aid in each zone. Mapping the areas eligible for public support and their evolution is therefore of interest for the study of the dynamics of local property markets. In this working paper, we present the method used to reconstruct the geographical perimeters of eligibility for these five aids between 2003 and 2019 in the FUA of Paris, Lyon and Avignon.
Le soutien de l'État français aux marchés immobiliers est géographiquement inégal. En particulier, les aides fiscales à l'investissement locatif et à la rénovation, le PTZ dans l'ancien, l'APL accession, la TVA réduite pour l'accession en zone ANRU, ne sont accessibles que dans certaines zones du territoire français. Les périmètres sur lesquels s'appuient ces dispositifs sont mouvants, de même que les conditions d'accès aux aides relatives à chaque zone. La cartographie des zones éligibles aux aides publiques et de leur évolution se révèle donc intéressante pour l'étude de la dynamique des marchés immobiliers locaux. Ce document de travail présente la méthode utilisée pour reconstituer l'évolution des périmètres d'éligibilité de ces cinq aides entre 2003 et 2019 dans les FUA de Paris, Lyon et Avignon.

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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03157640 , version 1 (03-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03157640 , version 1

Citer

Pierre Le Brun. Cartographier les aides publiques à l'investissement immobilier résidentiel en France (2003-2019). 2021. ⟨hal-03157640⟩
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