Responsabilité du commettant du fait de ses préposés. Responsabilité du fait des choses - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Responsabilité du commettant du fait de ses préposés. Responsabilité du fait des choses

Stéphanie Fournier
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03159515 , version 1 (04-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03159515 , version 1

Citer

Stéphanie Fournier. Responsabilité du commettant du fait de ses préposés. Responsabilité du fait des choses : cas pratique. Annick Batteur. Droit civil des obligations : 2020 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.245-252, 2019, Les Annales du droit, 978-2-247-18802-4. ⟨hal-03159515⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
111 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More