Transposition de la cinquième directive anti-blanchiment Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Transposition de la cinquième directive anti-blanchiment Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389

Résumé

L'ordonnance renforce le disposiitf de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en renforçant les obligations qui pèsent sur les professionnels, et en encadrant le registre des bénéficiaires effectifs des transactions.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03160598 , version 1 (05-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03160598 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Transposition de la cinquième directive anti-blanchiment Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020. Recueil Dalloz, 2020, vol.196, pp.1811-1813. ⟨hal-03160598⟩

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