Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité

Résumé

Contribution issue d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2018, sur la question prioritaire de constitutionnalité, à l'occasion du dixième anniversaire de la révision constitutionnelle introduisant ce dispositif.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03193963 , version 1 (09-04-2021)

Identifiants

Citer

Guillaume Tusseau. Assouplir la construction des modèles de justice constitutionnelle à la lumière de la Question prioritaire de constitutionnalité. Xavier Magnon. La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ?, Presses Universitaires Aix-Marseille Université, pp.153 - 162, 2020, 9782731411881. ⟨hal-03193963⟩
57 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More