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Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2021

Association de la loi de 1901 : assujettissement à l'impôt sur les sociétés et éligibilité au crédit d'impôt recherche.

Jean-Luc Pierre

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03195990, version 1 (12-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03195990 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Association de la loi de 1901 : assujettissement à l'impôt sur les sociétés et éligibilité au crédit d'impôt recherche.. Droit des sociétés , 2021. ⟨hal-03195990⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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