Commission/Pologne : la Cour de Luxembourg vient au secours des juges polonais - HAL Accéder directement au contenu
Article de blog scientifique Année : 2019

Commission/Pologne : la Cour de Luxembourg vient au secours des juges polonais

Wojciech Zagorski
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051948

Résumé

The European Court of Justice ordered to suspend the propulsory retirement of the Polish Supreme Court judges. As Poles remain largely euro-enthusiasts, the government had no choice but to comply with the ruling, hoping not to lose the European Parliament elections in May 2019. Yet, the judges’ victory is only partial. The independence of the Polish judiciary has been seriously undermined by a set of controversial laws introduced since 2015.
Par ses ordonnances du 19 octobre et du 17 décembre 2018, la CJUE a suspendu le limogeage des juges de la Cour suprême de Pologne. Dans un pays qui demeure très largement euro-enthousiaste, le gouvernement a dû céder aux injonctions de la Cour de Luxembourg pour éviter la débâcle aux élections européennes prévues en 2019. La victoire des juges n’est pourtant que partielle. Depuis 2015, la justice polonaise a subi une série de « réformes » qui ont considérablement affaibli l’indépendance de la magistrature.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03197972, version 1 (14-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03197972 , version 1

Citer

Wojciech Zagorski. Commission/Pologne : la Cour de Luxembourg vient au secours des juges polonais. 2019. ⟨hal-03197972⟩
37 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus