Le statut interne de l’étranger et les normes supranationales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2005

Le statut interne de l’étranger et les normes supranationales

Résumé

Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et d'immigration.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03229391 , version 1 (18-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03229391 , version 1

Citer

Christel Cournil. Le statut interne de l’étranger et les normes supranationales. L'Harmattan, 744 p., 2005, Logiques juridiques, 2-7475-9303-7. ⟨hal-03229391⟩

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