La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ?

Résumé

L'ordonnance du 16 septembre 2020 a consacré formellement la distinction des sociétés cotées et non cotées. Pour prendre la mesure de cette réforme, il faut analyser les choix politiques et méthodologiques opérés par le gouvernement avant de s'arrêter sur le droit des sociétés par actions ainsi recomposé. Sa relecture, éclairante, suggère alors quelques voies d'amélioration plus substantielles.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03244331 , version 1 (01-06-2021)

Identifiants

Citer

France Drummond, Julie Klein. La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ?. Recueil Dalloz, 2021, 1, pp.30 - 38. ⟨hal-03244331⟩
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