Quand la Roumanie adhère à l'Union européenne : quels changements dans l'accès à la couverture maladie universelle pour les ressortissants communautaires ?
Résumé
Ce chapitre s’intéresse à la manière dont les agents d’une caisse d’assurance maladie se sont saisis de directives européennes pour bloquer l’accès à la couverture maladie universelle (CMU) aux ressortissants Roumains au moment où leur pays intégrait l’Union européenne en janvier 2007. Cela dans le but de préserver le système social de santé d’un supposé afflux de demandes. A partir d’une observation au sein d’une caisse, il analyse les logiques qui ont poussé les agents à agir ainsi et les conséquences que cette lecture du droit a eu sur l’accès aux soins de l’ensemble des ressortissants communautaires en France. À travers cet exemple, il permet aussi d’aborder la question du fonctionnement interne des CPAM et de leurs relations avec leurs supérieurs hiérarchiques. La description de ces mécanismes permet de comprendre selon quelles logiques et pratiques les CPAM appliquent et interprètent les règles d’affiliation. Le chapitre montre en quoi ces pratiques peuvent être influencées par l’illégitimité supposée de certaines populations et sont permises par un vacuum juridique qui laisse aux acteurs institutionnels la charge de distinguer, classer, ordonner leur public et ainsi de décider de leur octroyer ou non une prestation, produisant au final de l’inégalité dans l’accès aux soins que ce soit au niveau des départements ou selon la nationalité des demandeurs.
Domaines
Sciences de l'Homme et Société
Origine :
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