Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2018

Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel

Résumé

Commentaire de la décision de la Cour suprême de justice de la nation argentine du 3 mai 2017, CSJ 512/2013 (49-R)/CS1, Ryser, Walter Adolfo c/ Universidad Nacional de Catamarca.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03283067 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

Citer

Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel : De l’extension de l’autonomie des universités au recrutement des enseignants (Cour suprême de justice de la nation argentine, 3 mai 2017, CSJ 512/2013 (49-R) / CS1, Ryser, Walter Adolfo c/ Universidad Nacional de Catamarca s/ apelación art. 32 ley 24.521) et L’Esprit de l’Ours Grizzly contre la valorisation du domaine public provincial (Cour suprême du Canada, 2 novembre 2017, Ktunaxa Nation c. ColombieBritannique (Forests, Lands and Natural Resource Operations), 2017 CSC 54). Revue française de droit administratif, 2018, pp.549 - 559. ⟨hal-03283067⟩
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