Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2015

Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel

Résumé

Dans quelle mesure ce qui figure sur une plaque minéralogique met-il en jeu le droit fondamental qu'est la liberté d'expression ? Telle est la curieuse question que pose l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis, Walker v. Texas Division, Sons of Confederate Veterans, Inc., à propos de la liberté des automobilistes d'agrémenter les plaques de leurs véhicules de messages et de symboles de leur fantaisie. Une telle liberté de choix n'est pas totalement inconnue en France. À compter de l'entrée en vigueur du système d'immatriculation des véhicules le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 octobre suivant pour les véhicules d'occasion, l'immatriculation des voitures a subi un bouleversement important. Le format des indications que les plaques d'immatriculation comportent a été profondément renouvelé et s'est notamment traduit par l'attribution, au niveau national, d'un numéro unique à chaque véhicule, de son entrée en service jusqu'à sa sortie de circulation.
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Dates et versions

hal-03283077 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

Citer

Guillaume Tusseau. Chronique de jurisprudence droit administratif et droit constitutionnel : Jurisprudence étrangère : Les plaques d’immatriculation, support de la liberté d’expression. Revue française de droit administratif, 2015, 6, pp.1202 - 1214. ⟨hal-03283077⟩
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