Faire partie d’une association de malfaiteurs ou être en bande organisée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Faire partie d’une association de malfaiteurs ou être en bande organisée

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257

Résumé

Faire partie d’une association de malfaiteurs ne signifie pas nécessairement être en bande organisée. Les deux notions, pourtant identiquement définies par la loi, diffèrent. Si la jurisprudence de la Cour de cassation relative au principe non bis in idem permet de restaurer une cohérence dans l’articulation des deux notions, le maintien, par la même juridiction, de définitions différentes encourage la correctionnalisation en fin d’information judiciaire.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03286773 , version 1 (15-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03286773 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Faire partie d’une association de malfaiteurs ou être en bande organisée. Gazette du Palais, 2020, Gazette Spécialisée DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, n°05 (05), pp.76. ⟨hal-03286773⟩
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