Préjudice spécifique de contamination et principe de réparation intégrale : un mariage fragile (note ss. Civ., 1re, 28 novembre 2018, n° 17-28.272) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Le Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2019

Préjudice spécifique de contamination et principe de réparation intégrale : un mariage fragile (note ss. Civ., 1re, 28 novembre 2018, n° 17-28.272)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03327464, version 1 (27-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03327464 , version 1

Citer

Paul Véron. Préjudice spécifique de contamination et principe de réparation intégrale : un mariage fragile (note ss. Civ., 1re, 28 novembre 2018, n° 17-28.272). Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2019, 185, pp.5. ⟨hal-03327464⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus