Motivation des jugements étrangers et ordre public international de procédure - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2008

Motivation des jugements étrangers et ordre public international de procédure

Résumé

[Observations sous : Cass. 1re civ., 22 oct. 2008, n° 06-15.577] Jugements étrangers.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03332795, version 1 (03-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03332795 , version 1

Citer

E. Cornut. Motivation des jugements étrangers et ordre public international de procédure. La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n° 45-46 (act. 651). ⟨hal-03332795⟩
13 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus