Droit d’auteur et droits voisins en droit communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire de droit communautaire [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2010

Droit d’auteur et droits voisins en droit communautaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03333019 , version 1 (03-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03333019 , version 1

Citer

C. Castets-Renard. Droit d’auteur et droits voisins en droit communautaire. Répertoire de droit communautaire [Encyclopédie juridique Dalloz], 2010, dec 2010. ⟨hal-03333019⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More