Article Dans Une Revue
Répertoire de droit communautaire [Encyclopédie juridique Dalloz]
Année : 2010
Pole ID BUNC : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03333019
Soumis le : vendredi 3 septembre 2021-02:17:25
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-14:54:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03333019 , version 1
Citer
C. Castets-Renard. Droit d’auteur et droits voisins en droit communautaire. Répertoire de droit communautaire [Encyclopédie juridique Dalloz], 2010, dec 2010. ⟨hal-03333019⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements