LES SPÉCIFICITÉS DE LA LIBERTÉ SEXUELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2020

LES SPÉCIFICITÉS DE LA LIBERTÉ SEXUELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE

Résumé

La présente contribution s’interroge sur le degré de liberté sexuelle que possèdent les personnes en situation de handicap psychique. Depuis la loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le droit français a opéré une reconnaissance du handicap psychique, qu’il définit par un déficit relationnel, des difficultés de concentration, une grande variabilité dans la possibilité d’utilisation des capacités, et ce en raison de troubles psychiatriques variant autant en intensité que dans le temps. Néanmoins, il est admis par la médecine que toute personne en situation de handicap psychique conserve ses facultés intellectuelles intactes ; cette caractéristique distingue le handicap psychique du handicap mental, qui se définit, a contrario, par une altération des facultés intellectuelles. Les personnes en situation de handicap psychique, bien que jugées vulnérables, sont donc aptes à consentir librement et de manière éclairée à un acte sexuel. Pour autant, les régimes de protection auxquels ces personnes sont soumises, aussi bien que les procédures d’hospitalisation sous contrainte au sein d’institutions de soins, peuvent interroger le champ et la portée de leur liberté sexuelle.
Fichier principal
Vignette du fichier
La liberté sexuelle.pdf ( 170.3 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Loading...

Dates et versions

hal-03343217, version 1 (15-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03343217 , version 1

Citer

Valentin Gazagne-Jammes. LES SPÉCIFICITÉS DE LA LIBERTÉ SEXUELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, pp.34. ⟨hal-03343217⟩
203 Consultations
110 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus