La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2021

The law of January 10, 1991 on the fight against smoking and alcoholism

La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme

Résumé

The author presents the Évin Act of January 10, 1991 as one of the most well-known health laws in France. To do so, he explains the genesis of this law by referring to the law of July 9, 1976 on the fight against smoking or to the DMOS of July 1987 on advertising and alcohol. Then, he highlights the report of a group of five hospital academics on smoking. According to the author, the Évin Act concerns the two main health determinants: tobacco and alcohol, and marks the awareness of public health. Finally, he underlines the importance of accompanying, protecting and developing such a law.
L’auteur présente la loi Évin du 10 janvier 1991 comme une des lois de santé les plus connues en France. Pour cela, il expose la genèse de cette loi en s’appuyant sur la loi du 9 juillet 1976 sur la lutte contre le tabagisme ou sur les DMOS de juillet 1987 sur la publicité et l’alcool. Puis, il met en avant le rapport d’un groupe de cinq hospitalo-universitaires sur le tabagisme. La loi Évin concerne les deux principaux déterminants de santé selon l’auteur : le tabac et l’alcool, elle marque la prise de conscience de la santé publique. Enfin, il souligne l’importance de l’accompagnement, de la protection et de l’évolution d’une telle loi.
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Dates et versions

hal-03356872 , version 1 (28-09-2021)

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Citer

François Bourdillon. La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021, 1991-2021 : les 30 ans de la loi dite « Evin », 28, pp.8-11. ⟨10.3917/jdsam.211.0008⟩. ⟨hal-03356872⟩

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