Les trente ans de la loi Evin - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie Année : 2021

The thirty years of the Evin Law

Les trente ans de la loi Evin

Résumé

On the occasion of the thirtieth anniversary of the "Evin" law, Mr. C. Evin went back over the difference in the legislation on tobacco and alcoholism, and spoke about how the French population reacted at the time. Nowadays, the interest of a European public health policy in this field is certain. However, the legal framework of social networks is struggling to emerge, and manufacturers are competing with each other in their ingenuity to adapt to legislation. Finally, a brief assessment is made of the objectives achieved or not by the Évin law.
A l’occasion des trente ans de la loi dite « Évin », Monsieur C. Évin est revenu sur la différence opérée quant à la législation sur le tabac et l’alcoolisme, et a évoqué comment la population française a réagi à l’époque. De nos jours, l’intérêt d’une politique de santé publique européenne en la matière est certain. Cependant, l’encadrement juridique des réseaux sociaux peine à émerger, et les industriels rivalisent d’ingéniosité pour s’adapter aux législations. Un bref bilan est finalement dressé quant aux objectifs atteints ou non par la loi Évin.
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Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-03358798 , version 1 (29-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03358798 , version 1

Citer

Timothy James, Paul Sougnac. Les trente ans de la loi Evin. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2021. ⟨hal-03358798⟩
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