Fondements et mutations du droit de la formation professionnelle continue : 1971-2021 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2021

Fondements et mutations du droit de la formation professionnelle continue : 1971-2021

Résumé

Un demi-siècle après son adoption, que reste-t-il de l'emblématique loi dite « Delors » du 16 juillet 1971 relative à « la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente » ? Objet de multiples réformes au cours de ces dernières décennies jusqu'à la dernière - la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 -, ce texte a posé des fondamentaux ou permanences du droit de la formation qui demeurent en vigueur. Mais il a également connu de nombreuses mutations tant sur les finalités, l'objet, le financement, la gestion et la gouvernance de la formation, ainsi que sur les conditions pour y accéder ou sa reconnaissance. Cinquante ans après, 33 millions de personnes disposent d'un compte personnel destiné à financer une formation professionnelle. Ce fait juridique majeur s'inscrira-t-il dans les pratiques sociales, pour garantir l'égalité d'accès à la formation, comme l'émancipation, qui étaient aussi des objectifs de la loi Delors ?

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hal-03405203, version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03405203 , version 1

Citer

Pascal Caillaud, Jean-Marie Luttringer. Fondements et mutations du droit de la formation professionnelle continue : 1971-2021. Droit Social, 2021, Octobre, n°10, pp.774-781. ⟨hal-03405203⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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