Fondements et mutations du droit de la formation professionnelle continue : 1971-2021
Résumé
Un demi-siècle après son adoption, que reste-t-il de l'emblématique loi dite « Delors » du 16 juillet 1971 relative à « la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente » ? Objet de multiples réformes au cours de ces dernières décennies jusqu'à la dernière - la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 -, ce texte a posé des fondamentaux ou permanences du droit de la formation qui demeurent en vigueur. Mais il a également connu de nombreuses mutations tant sur les finalités, l'objet, le financement, la gestion et la gouvernance de la formation, ainsi que sur les conditions pour y accéder ou sa reconnaissance. Cinquante ans après, 33 millions de personnes disposent d'un compte personnel destiné à financer une formation professionnelle. Ce fait juridique majeur s'inscrira-t-il dans les pratiques sociales, pour garantir l'égalité d'accès à la formation, comme l'émancipation, qui étaient aussi des objectifs de la loi Delors ?
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Droit
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