Outils juridiques pour la neutralité carbone - HAL Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2021

Outils juridiques pour la neutralité carbone

Résumé

Les outils juridiques existant en droit français afin d'atteindre la neutralité carbone en 2050
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03453898, version 1 (28-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03453898 , version 1

Citer

Marta Torre-Schaub. Outils juridiques pour la neutralité carbone. [Rapport de recherche] Haut Conseil pour le Climat. 2021. ⟨hal-03453898⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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