Analyse d'impact relative à la Protection des Données : le cas des voitures connectées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2021

Analyse d'impact relative à la Protection des Données : le cas des voitures connectées

Résumé

La numérisation du véhicule automobile, voire son autonomisation, constitue une source d’espoirs, mais aussi d’inquiétudes. Parmi ces dernières, la crainte d’un panopticon numérique élaboré à l’insu des conducteurs et des passagers, voire des constructeurs, via la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles se dessine. La prévention d’une telle crainte est anticipée par le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), dont l’article 35 impose au responsable du traitement, dans certaines circonstances, une concertation sous la forme d'une analyse d'impact relative aux données (AIPD) avec les parties prenantes (sous-traitants et fournisseurs de technologie notamment) préalablement à la mise en œuvre d’un traitement de données personnelles susceptible de comporter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées. Plusieurs méthodologies sont disponibles pour aider le responsable du traitement à réaliser une AIPD. Quatre d’entre elles (CNIL, PRIAM, BSI et NIST) sont évaluées dans le cadre du rapport de recherche, notre critère principal étant basé sur la question suivante : « quelles sont les méthodologies les plus pertinentes pour analyser les risques encourus dans le cadre d’un traitement de données personnelles impliquant une pluralité de responsables de traitement ? ». Nous nous sommes également interrogés sur la notion de "risque", telle que perçue par la jurisprudence. Les incertitudes, désignées sous la terminologie de « risques », sont principalement appréciées au niveau européen par la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de Justice de l’Union européenne. Par ailleurs, la question de l’appréciation de la violation des données personnelles, notamment dans le cadre des actions de groupe, invite à examiner les notions de "préjudice" et de "dommage". Les diverses décisions prises par des autorités étrangères permettent d’explorer l’éventuelle transposition en droit français de ces tendances anglo-saxonnes.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03456922 , version 1 (30-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03456922 , version 1

Citer

Claire Levallois-Barth, Jonathan Keller. Analyse d'impact relative à la Protection des Données : le cas des voitures connectées. [Rapport de recherche] Institut Mines-Télécom, Télécom ParisTech, CNRS LTCI. 2021. ⟨hal-03456922⟩
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