L’arbitrage fiscal du point de vue du droit privé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Fiscalité internationale Année : 2020

L’arbitrage fiscal du point de vue du droit privé

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03463563 , version 1 (02-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03463563 , version 1

Citer

Georges Cavalier. L’arbitrage fiscal du point de vue du droit privé. Fiscalité internationale, 2020, 1, pp.173-175. ⟨hal-03463563⟩
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