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Article dans une revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

9 Augmenter le taux de ressort ?

Isabelle Després
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032874
  • IdRef : 070957118

Domaines

Droit
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  • HAL Id : hal-03466099 , version 1

Citer

Isabelle Després. 9 Augmenter le taux de ressort ?. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, NS 13, p. 39-40. ⟨hal-03466099⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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