La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473702, version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473702 , version 1

Citer

Carine Bernault. La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs. Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 293-294. ⟨hal-03473702⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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