Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, pourvoi numéro 11-11.054, Culture Press et autres contre Jimmy Cliff et autres - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, pourvoi numéro 11-11.054, Culture Press et autres contre Jimmy Cliff et autres

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03476428, version 1 (12-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476428 , version 1

Citer

André Lucas. Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, pourvoi numéro 11-11.054, Culture Press et autres contre Jimmy Cliff et autres. Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 302-303. ⟨hal-03476428⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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