Format du dépôt |
Notice |
Type de dépôt |
Article de blog scientifique |
Titre |
fr
Le contrôle de la pêche par les prud’homies sur le littoral de l’Occitanie
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Résumé |
fr
Les prud’homies de pêche constituent des corporations coutumières spécifiques au littoral méditerranéen français. Il s’agit d’institutions très anciennes nées de regroupements de pêcheurs dans des communautés professionnelles, destinées à organiser et discipliner leur activité en tenant compte des contraintes du milieu naturel. Elles exercent des attributions à la fois réglementaires et juridictionnelles, fixent les cadres d’exercice de l’activité piscicole, veillent au respect des règles posées en exerçant un contrôle disciplinaire sur les pêcheurs, et tranchent les litiges qui peuvent survenir entre ces derniers.
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Auteur(s)
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1
UM -
Université de Montpellier
( 410122 )
- 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier
- France
2
IDU -
Institut des usages
( 547809 )
- Institut des Usages
Faculté de Droit de Montpellier
39 Rue de l’Université, 34000 Montpellier
- France
-
Université de Montpellier ( 410122 )
3
CDE -
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
( 1087097 )
- 39 rue de l'Université
34000 Montpellier
- France
-
Université de Montpellier UR_UM201 ( 410122 )
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Type de la publication |
Article de blog
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Langue du document |
Français
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Titre de l'ouvrage |
Coutumes d'Occitanie d'aujourd'hui
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Vulgarisation |
Non
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Date de publication |
2021-05-06
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Nom du blog ou du carnet |
La contribution s'inscrit dans le cadre du projet Coutumes d'Occitanie d'aujourd'hui, mené par l'Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier en partenariat avec le Midi Libre, lauréat du vote citoyen sur les budgets participatifs pour la culture de la Région Occitanie
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Domaine(s) |
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Sciences de l'Homme et Société/Droit
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Sciences de l'Homme et Société/Histoire
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Éditeur commercial |
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Éditeur scientifique |
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Collaboration/Projet |
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La contribution s'inscrit dans le cadre du projet Coutumes d'Occitanie d'aujourd'hui, mené par l'Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier en partenariat avec le Midi Libre, lauréat du vote citoyen sur les budgets participatifs pour la culture de la Région Occitanie
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Voir aussi |
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https://coutumesdaujourdhui.fr/prudhomies-de-peche-sur-le-littoral-de-l-occitanie/
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Financement |
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La contribution s'inscrit dans le cadre du projet Coutumes d'Occitanie d'aujourd'hui, mené par l'Institut des usages de la Faculté de Droit de Montpellier en partenariat avec le Midi Libre, lauréat du vote citoyen sur les budgets participatifs pour la culture de la Région Occitanie
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Mots-clés |
fr
Droit coutumier, usages, Institutions corporatives, Juridictions coutumières, ressources halieutiques
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