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Autre publication scientifique Année : 2022

Inventions brevetées, inventions non brevetées et logiciels : TVA - Enregistrement - ISF - Contribution économique territoriale

Jean-Luc Pierre

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03512445, version 1 (05-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03512445 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Inventions brevetées, inventions non brevetées et logiciels : TVA - Enregistrement - ISF - Contribution économique territoriale. JurisClasseur Brevets, 2022. ⟨hal-03512445⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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