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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2021

Précisions réglementaires sur les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention par le JLD

Jean-Philippe Vauthier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03517382 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517382 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Précisions réglementaires sur les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention par le JLD. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n° 102, pp.656. ⟨hal-03517382⟩
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