Le consentement, pierre angulaire de la liberté sexuelle - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2019

Le consentement, pierre angulaire de la liberté sexuelle

Résumé

Le déclin de la morale traditionnelle et l’évolution de la société ont permis l’affirmation d’une liberté sexuelle qui s’est construite autour de l’émancipation de l’individu et de la protection de son autonomie. Liberté sexuelle et consentement sont donc aujourd’hui deux notions interdépendantes et d’un point de vue juridique, la garantie de la liberté sexuelle passe essentiellement par la protection du consentement. Dans son aspect négatif, il s’agit pour le droit répressif de sanctionner les atteintes à la liberté sexuelle par l’incrimination des actes de nature sexuelle imposé à autrui. Dans son aspect positif, il s’agit de garantir à chacun, en vertu du droit au respect de la vie privée, la possibilité d’exercer cette liberté sexuelle en protégeant la faculté de consentir. L’exercice de la liberté sexuelle n’est toutefois pas sans limites et certaines atteintes peuvent y être portées malgré le consentement. De façon plus significative, plusieurs textes récents tendent à reconsidérer la place du consentement dans l’exercice de la liberté sexuelle.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03517463, version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517463 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Le consentement, pierre angulaire de la liberté sexuelle. Alain Giami, Bruno Py. Droits de l’Homme et sexualité. Vers la notion de droits sexuels ?, Editions des archives contemporaines, pp.119-137, 2019, 978-2-813002-70-9. ⟨hal-03517463⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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