Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03517504, version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517504 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Expertise médicale et intimité de la victime : l’absence de l’auteur aux opérations d’expertise ne porte pas atteinte au principe du contradictoire : Obs. sous Crim. 27 juin 2017, n° 17-80.411. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n° 80, pp.814. ⟨hal-03517504⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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