Précisions sur quelques délais applicables en matière de soins psychiatriques sans consentement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Précisions sur quelques délais applicables en matière de soins psychiatriques sans consentement

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03517577, version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517577 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Précisions sur quelques délais applicables en matière de soins psychiatriques sans consentement : Obs. sous Civ. 1e, 22 juin 2016, n° 15-50.094 et Cass., avis n° 16008 du 11 juillet 2016. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 74, pp.994. ⟨hal-03517577⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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