Article Dans Une Revue
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2016
Jean-Philippe Vauthier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-guyane.hal.science/hal-03517586
Soumis le : vendredi 7 janvier 2022-19:39:35
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03517586 , version 1
Citer
Jean-Philippe Vauthier. Les remèdes aux maux de la loi du 5 mars 2012 : une ordonnance du Gouvernement et une injonction du Conseil d’État : Obs. sous CE 8 juin 2016, n° 388719, Laboratoires Genevrier, et Ord. n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 73, pp.726. ⟨hal-03517586⟩
Collections
5
Consultations
0
Téléchargements