Les remèdes aux maux de la loi du 5 mars 2012 : une ordonnance du Gouvernement et une injonction du Conseil d’État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Les remèdes aux maux de la loi du 5 mars 2012 : une ordonnance du Gouvernement et une injonction du Conseil d’État

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03517586 , version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517586 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Les remèdes aux maux de la loi du 5 mars 2012 : une ordonnance du Gouvernement et une injonction du Conseil d’État : Obs. sous CE 8 juin 2016, n° 388719, Laboratoires Genevrier, et Ord. n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 73, pp.726. ⟨hal-03517586⟩
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