Conditions de détention des personnes fragiles psychiquement : la Cour européenne des droits de l’homme affine sa jurisprudence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Conditions de détention des personnes fragiles psychiquement : la Cour européenne des droits de l’homme affine sa jurisprudence

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03517606, version 1 (07-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03517606 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Conditions de détention des personnes fragiles psychiquement : la Cour européenne des droits de l’homme affine sa jurisprudence : Obs. sous Cour EDH, 8 octobre 2015, Sellal c. France, req. n° 32432/13, Cour EDH, 17 novembre 2015, Bamouhammad c. Belgique, req. n° 47687/13, Cour EDH, 4 février 2016, Isenc c. France, req. n° 58828/13. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n° 70, pp.298. ⟨hal-03517606⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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