Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2021

Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier

Résumé

Les 12 points clés développent les principales dispositions législatives et réglementaires concernant les personnels des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (fonctionnaires et contractuels). Cette 15e édition est profondément remaniée par l’intégration de nombreux textes, pris en compte jusqu’au 30 juin 2021, mettant en œuvre la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Parmi ceux-ci : -les lignes directrices de gestion et l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires -la création d’une procédure de rupture conventionnelle -les nouvelles règles concernant le congé parental et la disponibilité pour élever un enfant -le congé pour invalidité temporaire imputable au service -l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires en lien avec la suppression de la notation -l’accompagnement des personnels en cas de suppression d’emploi -l’institution d’une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03528792 , version 1 (17-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03528792 , version 1

Citer

André Lucas (Dir.). Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier. Presses de l'EHESP, 436p, 2021, 978-2-8109-0966-7. ⟨hal-03528792⟩
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