Au-delà du Plan B : réflexions sur les clauses de révision des traités - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2007

Au-delà du Plan B : réflexions sur les clauses de révision des traités

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Dates et versions

hal-03570182, version 1 (13-02-2022)

Identifiants

Citer

Renaud Dehousse. Au-delà du Plan B : réflexions sur les clauses de révision des traités. Giuliano Amato; Hervé Bribosia. The European Constitution - Genesis and Destiny, Éditions Bruylant; Éditions Bruylant, pp.941 - 955, 2007, 9782802723431. ⟨hal-03570182⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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