La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : genèse d’une réforme et incertitude - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2011

La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : genèse d’une réforme et incertitude

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Dates et versions

hal-03578637, version 1 (17-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03578637 , version 1

Citer

Mélanie Lopez. La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : genèse d’une réforme et incertitude. Revue générale de droit médical, 2011, 41, pp.137-168. ⟨hal-03578637⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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