En droit algérien, le contrat de transport maritime de marchandises est-il un contrat tripartite ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2022

هل يعد عقد النقل البحري للبضائع في القانون الجزائري عقدا ثلاثي الأطراف؟

In Algerian law, the contract for the carriage of goods by sea is it a tripartite contract?

En droit algérien, le contrat de transport maritime de marchandises est-il un contrat tripartite ?

Soufyane Mahsas

Résumé

نظريا، لا ينعقد العقد إلا بتطابق إرادة الأطراف، و لا ينشئ التزامات إلا في مواجهتهم. غير أنه فيما يتعلق عقد النقل البحري للبضائع، فإن مسألة اعتبار المرسل إليه طرفا في عقد النقل لا يبدو أنه تم حسمها.
In theory, the contract is formed only by the meeting of the minds between the parties, and creates obligations only towards them. However, with regard to the contract of carriage of goods by sea, the question of whether the consignee is a party to the contract of carriage does not seem to have been resolved.
En théorie, le contrat ne se forme que par l'accord des volontés entre les parties, et ne crée d'obligations qu'à leur égard. Toutefois, en ce qui concerne le contrat de transport maritime de marchandises, la question de savoir si le destinataire est partie au contrat de transport ne semble pas avoir été résolue.
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Dates et versions

hal-03599124 , version 1 (09-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03599124 , version 1

Citer

Soufyane Mahsas. En droit algérien, le contrat de transport maritime de marchandises est-il un contrat tripartite ?. Neptunus, 2022, 28 (1), pp.1-6. ⟨hal-03599124⟩

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