De l’incidence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le contentieux relatif aux animaux (le droit au procès équitable) De l’incidence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le contentieux relatif aux animaux (le droit au respect des biens) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2010

De l’incidence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le contentieux relatif aux animaux (le droit au procès équitable) De l’incidence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le contentieux relatif aux animaux (le droit au respect des biens)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03610812 , version 1 (16-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03610812 , version 1

Citer

Carine Laurent-Boutot. De l’incidence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le contentieux relatif aux animaux (le droit au procès équitable) De l’incidence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le contentieux relatif aux animaux (le droit au respect des biens): Obs. sous Chambre criminelle, 4 mai 2010 Obs. sous Conseil d’Etat, 2 juin 2010. Revue semestrielle de droit animalier, 2010, 2010-I. ⟨hal-03610812⟩

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