Article Dans Une Revue
Revue semestrielle de droit animalier
Année : 2010
Carine LAURENT-BOUTOT : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03610812
Soumis le : mercredi 16 mars 2022-16:18:40
Dernière modification le : vendredi 6 janvier 2023-17:56:28
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Identifiants
- HAL Id : hal-03610812 , version 1
Citer
Carine Laurent-Boutot. De l’incidence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le contentieux relatif aux animaux (le droit au procès équitable)
De l’incidence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le contentieux relatif aux animaux (le droit au respect des biens): Obs. sous Chambre criminelle, 4 mai 2010
Obs. sous Conseil d’Etat, 2 juin 2010. Revue semestrielle de droit animalier, 2010, 2010-I. ⟨hal-03610812⟩
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