Article Dans Une Revue
مجلة المحكمة العليا [Revue de la Cour suprême]
Année : 2013
Soufyane MAHSAS : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03614048
Soumis le : samedi 19 mars 2022-12:38:19
Dernière modification le : lundi 18 décembre 2023-11:36:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03614048 , version 1
Citer
Soufyane Mahsas. Doit-on réformer les dispositions du Code maritime relatives aux mesures coercitives prises à bord d’un navire ?. مجلة المحكمة العليا [Revue de la Cour suprême], 2013, 1, pp.97-101. ⟨hal-03614048⟩
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