Entreprises. Le règlement intérieur. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2022

Entreprises. Le règlement intérieur.

Jean-Michel Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064633

Résumé

La loi du 4 Août 1982, première des 4 lois Auroux,définit le contenu du Règlement intérieur d'entreprise. On en connait désormais le poids et les limites.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03617487 , version 1 (23-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03617487 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Entreprises. Le règlement intérieur.. 2022. ⟨hal-03617487⟩

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