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Pré-publication, Document de travail Année : 2022

Alertes éthiques dans l'entreprise

Jean-Michel Lattes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1064633

Résumé

Avant même que soit créé le statut de lanceur d'alertes, la question s'est posée du déclenchement par le salarié "d'alertes éthiques". La jurisprudence a du, dans un premier temps, intervenir pour fixer un cadre juridique pour ce type de pratiques.
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Dates et versions

hal-03617491, version 1 (23-03-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03617491 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Alertes éthiques dans l'entreprise. 2022. ⟨hal-03617491⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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