Traité de droit de l'eau - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 1995

Water law Treaty

Traité de droit de l'eau

Eric Naim-Gesbert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065761

Résumé

This book is an in-depth, historical and positivist study of the legal status and regimes of activities affecting freshwater quality and quantity.
Ce livre est une étude approfondie, historique et positiviste, des statuts et régimes juridiques des activités ayant une incidence sur la qualité et la quantité des eaux douces.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03628033 , version 1 (01-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03628033 , version 1

Citer

Eric Naim-Gesbert. Traité de droit de l'eau : La réglementation des activités susceptibles d'affecter les eaux douces. Université Lyon 3 Jean Moulin; Société Française pour le Droit de l'Environnement. 407 p., 1995. ⟨hal-03628033⟩
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